Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile InvNat et du portail web InvNat Portal, édités par [Nom SASU], SASU au capital de [X] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET].
2. Accès au service
L'accès à InvNat est réservé aux professionnels de l'écologie (naturalistes indépendants, bureaux d'études environnementaux, collectivités). L'accès béta est sur invitation uniquement.
3. Données et confidentialité
Vos données terrain (observations, sessions, espèces) sont conservées à vie, même après résiliation. Les photos sont conservées pendant la durée de l'abonnement actif et 6 mois après résiliation. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs européens (UE) et chiffrées en transit et au repos.
4. Propriété des données
Vous restez propriétaire de l'intégralité de vos données. InvNat ne revendique aucun droit sur vos données terrain. Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis les paramètres. Pour la suppression, adressez votre demande à contact@invnat.fr (réponse sous 30 jours, conformément au RGPD).
5. Responsabilité
InvNat est un outil d'aide à la saisie et à la visualisation de données naturalistes. Les exports et bilans générés sont des documents techniques d'appui et ne remplacent pas l'expertise d'un écologiste qualifié ni un rapport d'impact réglementaire.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@invnat.fr
Voir aussi la politique de confidentialité.